Par Daniel Boitier, co-animateur du Groupe de travail laïcité de la Ligue des droits de l’homme.
L’article 1 bis A de la loi « travail » est un amendement de dernière minute, introduit le 30 juin par le Sénat et conservé par le gouvernement avant l’adoption définitive (par 49.3) du texte. Cet article prévoit que les entreprises pourront adopter un règlement intérieur imposant à leurs salariés d’observer un « principe de neutralité » dans leurs locaux et « restreignant la manifestation des convictions des salariés ». Cet article s’inscrit dans le droit fil d’une série de propositions de loi concernant l’interdiction des signes religieux dans les entreprises privées. Il est un écho lointain de l’Affaire Baby Loup. On se souvient aussi des projets de loi sur le voile à l’Université.