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A propos d’un projet de loi qui ne peut pas « s’améliorer »

lundi 18 janvier 2021, par :

La Fédération Protestante de France vient d’envoyer plusieurs documents dits de « plaidoyer » qui accompagnent une « invitation » à intervenir auprès des députés afin de contester le « projet de loi confortant le respect des principes de la République » afin de dénoncer, dixit la lettre du président de la FPF, « les risques que comporte ce texte qu’il (le protestantisme français ) juge inquiétant, et contribuer à son amélioration. »

En république, l’Etat surplombe la société.
En démocratie, la société domine l’Etat. » 
 
Régis Debray

A ce jour du moins, il reste impossible de trouver ni sur le site de la FPF (1), ni dans les documents reçus, les textes qui sont susceptibles d’être améliorés et qui soulèvent l’inquiétude… Il est pourtant indispensable de connaître un tant soit peu les objectifs de cette loi pour quiconque souhaite rencontrer ou écrire à un élu. Ceci dit, chacun, en citoyen averti, peut, de lui même, consulter sur le site de l’assemblée nationale, le projet de loi (entre autre son exposé des motifs), l’étude d’impact (indispensable pour comprendre les dispositions prises) et enfin l’avis du Conseil d’Etat (qui exprime ses réserves en droit)…

Ceci étant dit, il étonnant que notre rôle se cantonne à améliorer ce texte. Pourquoi ne pas en demander purement et simplement son retrait ? Est-il indispensable ? Contre quoi veut-il fixer un cadre législatif ?
Le plaidoyer de la FPF ne nous en parle pas. C’est dommage. Par contre, l’exposé des motifs de la loi nous le précise : « (..) Un entrisme communautariste, insidieux mais puissant, gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est pour l’essentiel d’inspiration islamiste. Il est la manifestation d’un projet politique conscient, théorisé, politico‑religieux, dont l’ambition est de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune que nous nous sommes librement donnée. Il enclenche une dynamique séparatiste qui vise à la division.
(..) En terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains : telle est l’ambition du projet de loi. »

Cet exposé, que chacun est libre de partager ou de rejeter, reprend les propos tenus par le Président de la République aussi bien dans son discours de Mulhouse en février dernier que dans celui des Mureaux en octobre :
« Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. C’est l’endoctrinement et par celui-ci, la négation de nos principes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité humaine. »

Ce qui est en ligne de mire, de façon explicite, derrière ce projet de loi c’est le « séparatisme islamiste ». Et uniquement celui-ci. Il est vrai, que nous ne connaissons pas, du moins pas encore, par exemple une réalité états-unienne où s’exprime, de façon radicale, tout un mouvement de chrétiens conservateurs forcenés…Mais, cela peut, malheureusement et rapidement, venir un jour, entre autre au sein des « 4 000 des 5 000 associations « loi de 1905 » de notre pays » qui, selon les dires du président de la FPF, sont d’obédiences protestantes…

C’est bien contre cela que le gouvernement veut agir. Pour autant, aujourd’hui, en lisant les arguments exposés par notre gouvernement, une question émerge : Notre République est-elle à ce point menacée qu’il faille déployer des mesures de plus en plus attentatoires aux libertés pour la sauver ?

Visiblement la FPF réponds, au nom de l’ensemble du protestantisme français, très clairement oui et même partage la menace exposée… puisque le texte n’est pas remis en question mais que seule une « amélioration » est proposée… Ce qui est d’ailleurs contradictoire avec le dernier paragraphe de la lettre du président de la FPF qui montre que cette loi est une gageure : « Nous regrettons l’esprit de soupçon et de contrôle qui inspire ce projet de loi et doutons de sa capacité à contribuer à bâtir une société de confiance. Nous nous interrogeons sur la visée de ce texte et considérons que ses chances d’améliorer la lutte contre les séparatismes sont faibles. Nous ne voyons pas dans ce projet d’amélioration du dispositif de la loi 1905, et les équilibres et l’esprit d’origine délibérément libéral semblent d’ores et déjà remis en cause »
 
Par ailleurs, nous ne savons pas quelles orientations plus constructives, devant les problèmes réels, la FPF a ou aurait pu proposer puisqu’elle ne les énonce nulle part. C’est pourtant par cela qu’il aurait fallut commencer.

Pour revenir sur le plaidoyer, il est à noter que l’amélioration souhaitée ne l’est que sur les passages de la loi qui concernent les contrôles renforcées des collectivités, des associations et des lieux de cultes.Il est vrai que cela nous concerne directement. Quand au reste de la loi, le lecteur du plaidoyer qui n’en a pas pris directement connaissance par ses propres moyens, ne sait pas de quoi elle parle… Exit donc toutes orientations du projet de loi relatives aux successions et mariages, aux scolarisations, aux blocages des sites, ect… Autrement dit, que d’autres plaideurs s’en chargent s’ils en ressentent le besoin…

Force est de souligner, qu’au-delà des possibles améliorations, face à ce que le plaidoyer appelle un « risque », il est regrettable que le protestantisme français ne dénonce pas ce pour quoi il s’est battu historiquement. Incontestablement, à travers ce projet de loi, l’Etat, de façon explicite, remet très clairement en cause la loi 1905 en s’immisçant de façon évidente dans l’organisations des religions jusque dans leurs pratiques. Il est vrai que le détricotage jurisprudentiel entreprit, de longue date, par le Conseil d’Etat a passablement mâché le travail…
De même qu’il est regrettable pour ne pas dire inacceptable de voir l’Etat de police prendre le pas sur ’Etat de droit en renforçant dans cette loi, comme il l’a fait récemment dans bien d’autres dispositifs, le pouvoir de contrôle de l’autorité administrative, aux dépens de celui de l’autorité judiciaire. Ce qui ne manquera pas de poser de sérieux problèmes à court terme.
Avec cette loi, l’Etat est en train de faire de la laïcité une religion séculière qui, pour s’affirmer ne manquera pas de porter atteintes à la liberté religieuse et par répercussion à la liberté d’association… Concernant les problèmes « séparatistes » qui traversent la société française il semble évident qu’aucune loi ne sera satisfaisante. L’enjeu premier est désormais de mener une véritable bataille des idées que, comme d’autres, le protestantisme historique français dans sa spécificité, a passablement déserté depuis longtemps déjà.
Ainsi de soyons pas effarouché de voir l’idée même de liberté disparaitre peu à peu. Il ne peut en être autrement dans une France où la logique identitaire comme communautariste alimentent les exclusions, les haines et les frustrations, où des dévots s’allient à des intransigeants pour que leur pré-carrés ne soient pas remis en question et où ne réalisons même plus qu’il existe une ligne de démarcation entre la République et la démocratie.
Par contre, il va falloir, parce que nous n’en aurons pas le choix, apprendre à en gérer les immanquables désagréments…

1 - https://www.protestants.org/articles/67406-plaidoyer-contre-le-projet-de-loi-le-protestantisme-alerte-et-conteste

  • #1 Le 18 janvier à 19:43, par HAMZAOUI Sylvie

    Ce projet de loi dont LCP a diffusé les auditions, mélange associations culturelles et associations cultuelles.
    Toute une partie s’attaque à l’entrisme de certaines structures menées ou noyautées par les Frères musulmans. Or, ces associations sont de type loi de 1901.
    Le gouvernement en profite pour revenir sur la loi de 1905 qui ne concerne pas l’islam et les islamistes.
    Il en profite pour renforcer le contrôle sur les associations cultuelles, rendant difficile et lourd leur fonctionnement.
    Alors que sa volonté affichée est de convaincre les associations islamistes de passer sous le statut d’associations cultuelles !
    C’est incompréhensible !
    Il ne reviendra pas sur cette loi, il faut donc se battre contre la révision de la loi de 1905



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