Pour mieux appréhender le problème, peut-être pour replacer le débat loin des clichés et des positions stigmatisées et figées de part et d’autre, je propose que l’on aborde cette thématique par l’enfant d’abord puis par l’adoption, par les enjeux derrière l’adoption, pour comprendre ce qu’est un adopté, puis une famille adoptive, pour aboutir ensuite au mariage.
Dans ce débat on entend tellement de contrevérités au sujet de l’adoption qu’il convient de re-préciser certains faits.
Je m’exprime en tant que père de trois enfants, deux adultes et un adolescent à ce jour, que nous avons adoptés, conjointement avec mon épouse, avec qui je partage la vie, en étant mariés, depuis bientôt 30 ans.
Je m’appuie sur une expérience d’engagement de plus de 20 ans dans le milieu associatif des familles d’adoption. Cet engagement m’a fait rencontrer bien des acteurs du monde de l’adoption, en France et ailleurs dans le monde, depuis des mères biologiques dont les enfants ont été confiés en adoption, en passant par des responsables d’orphelinats ou d’institutions chargés de placer des enfants en adoption, et enfin en accompagnant individuellement une bonne centaine de postulants, couples ou célibataires, dans leur projet d’adoption.
Je suis également engagé dans l’Eglise Protestante Réformée et j’assume cette appartenance, sans toutefois avoir la prétention d’avoir une réponse théologique sur ces sujets qui de toutes façons dans la bonne tradition protestante font débat au sein de cette église.
Je me contenterai donc qu’à, modestement, apporter mon éclairage.
Préambule
Les enfants, adoptés ou pas, vivant dans des familles dont les parents sont de même sexe, existent déjà. L’enjeu est bien de remettre les enfants au cœur des préoccupations et du débat car c’est lui qui vit au quotidien dans sa famille et dans la société.
Au nom du droit des enfants
La Convention internationale des Droits de l’Enfant, adoptée en 1989 par l’ONU et ratifiée en 1990 par le France stipule :
Article 2.1 : Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents (…).
Donc la France s’est engagée à respecter les droits des enfants issus de couples homosexuels.
Article 2.2 : les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toute forme de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents (…).
Donc la France s’est engagée à prendre les mesures pour protéger les enfants dont les parents sont homosexuels par opinion ou par conviction notamment.
Le premier droit inscrit dans la Convention est que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (article 3.1).
Tout doit être orienté dans ce but. Dans le débat actuel c’est bien la question fondamentale à se poser.
Un enfant a le droit à une famille.
L’enfant a droit à une famille, ce qui signifie plusieurs choses. Il doit d’abord être reconnu comme appartenant à une famille. La plus petite cellule familiale c’est un enfant avec un seul parent : la famille monoparentale. Ce n’est pas en enfantant que la mère devient mère, c’est en acceptant son enfant comme le sien. Si elle n’accepte pas son enfant, elle l’abandonne, elle abandonne aussi ses droits sur l’enfant. Cet abandon peut intervenir dès la naissance, il peut être momentané, ce que certains psychologues appellent le « baby blues », ou définitif.
Pour accepter son enfant comme le sien il faut lui donner un nom. C’est encore un droit de l’enfant inscrit dans la Convention (Article 7) : Le droit d’être enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, (…) le droit de connaître ses parents et être élevé par eux.
La première conséquence est que l’on inscrit l’enfant dans une famille, puisqu’on en fait un « descendant » et on l’inscrit dans une lignée. La reconnaissance peut se faire par une personne ou un couple. Elle se matérialise par l’inscription sur les registres d’état civil.
La famille a évolué au fil du temps. Pendant longtemps le seul modèle de famille reconnu dans notre société française était la famille issue d’une même mère et d’un même père et mariés. Ce modèle de famille installait la prédominance du père qui disposait, seul, du droit de transmettre le nom de famille à l’enfant. J’ai moi-même vécu, enfant, la période transitoire entre cette autorité du père dont je porte le nom et seul alors habilité à signer les bulletins de notes par exemple, qui a été remplacée par l’autorité « parentale », c’est-à-dire celle du couple de parents à égalité. Mes enfants ne connaissent plus que l’autorité parentale exercée de façon égale par les deux parents, mais ils n’ont pu porter que le nom du père. Leurs enfants pourront porter le nom de famille de leurs deux parents.
Pendant longtemps la famille monoparentale n’avait pas de reconnaissance. La mère si elle reconnaissait son enfant ne pouvait pas lui donner son nom de famille et l’enfant portait un nom de famille différent, souvent un second prénom en guise de nom « de famille ». Puis la famille monoparentale a été reconnue, la mère avait le droit de transmettre son nom de famille.
Pendant longtemps seul le mariage instituait le couple, maintenant la famille peut être issue d’une union libre, c’est-à-dire que le couple n’est pas nécessairement marié. D’autant qu’une autre forme d’union est apparue dans notre droit : le PACS.
De nos jours une autre forme de famille a été reconnue : la famille « recomposée », née de l’union d’un couple dont au moins l’un des deux parents avait des enfants avant, soit d’une famille monoparentale, soit par la séparation des deux conjoints.
Parmi ces familles recomposées, on trouve des familles homoparentales. Je laisse aux spécialistes le soin d’apporter les précisions statistiques mais il n’est plus exceptionnel d’en rencontrer dans son entourage.
Donc on le voit bien le droit de l’enfant à avoir une famille a évolué. On lui reconnait donc le droit d’avoir des familles diverses.
Le droit à l’égalité
Si on reconnait l’existence de différentes formes d’unions : mariage, pacs, concubinage, par contre les enfants n’auront pas les mêmes droits selon qu’ils sont issus d’une forme ou de l’autre de ces couples ou s’ils n’ont qu’un seul parent.
Au nom du principe d’égalité souvent inscrit au fronton de nos mairies, il faudrait donc que les différentes formes d’union aient les mêmes conséquences sur les enfants issus de ces couples.
Il faudrait pour cela reconnaitre que les couples, reconnus comme tels, puissent avoir le droit à leur tour, de reconnaitre les enfants qui constituent de fait leur famille.
Rappelons que ce qui fait la famille c’est la reconnaissance, c’est-à-dire que des parents ont reconnu des enfants comme les leurs.
Force est de constater qu’un couple pacsé et de même sexe, n’a pas le droit de reconnaitre ses enfants.
Il y a un paradoxe, et une injustice, à donner le droit à un enfant de connaitre ses parents et être élevé par eux (art. 7) quand la société ne reconnait pas à ces couples le droit d’être reconnu comme parents.
Comme je l’ai indiqué plus haut la réalité de l’existence de familles homoparentales dans notre société implique forcément que de nombreux enfants ont des parents homosexuels.
Le droit d’un enfant d’être élevé
Le droit « d’être élevé », que je préfère remplacer par le droit « à avoir un avenir », est inscrit aussi dans le droit des enfants, Art. 18 : La responsabilité d’élever un enfant incombe au premier chef aux parents (…) guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’Enfant.
Le droit d’un enfant d’exprimer son opinion
Art. 12. Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant. On peut donc estimer qu’un enfant peut donner son opinion sur ses parents. Rares sont les enfants qui choisissent, quand ils ne sont pas maltraités, de se séparer de leurs parents, et ce quand bien même leurs parents seraient de même sexe.
La sexualité dans la famille, l’affaire des enfants ?
Ne pas oublier que la sexualité est du domaine de l’intime de chaque individu, enfant et parents. La sexualité des parents concerne les parents et pas leurs enfants. Les parents ont le droit à avoir des relations sexuelles avec qui ils veulent sans avoir de compte à rendre à leurs enfants. L’inverse est vrai, surtout quand l’enfant est majeur. C’est une loi non écrite, vieille comme le monde. La sexualité n’est inscrite dans le droit que quand elle est déviante. Les relations sexuelles entre deux personnes de même sexe ne sont plus considérées comme déviantes et sont inscrites dans le droit français. Alors pourquoi la sexualité d’homosexuels concernerait leurs enfants ? En quoi cela les mettrait ils en danger ?
Le droit d’un enfant à l’adoption
Pour un enfant, le droit à l’adoption, quand il n’a plus, dans les faits, au moins un parent, ce que l’on pourrait dire plus crûment : quand il a été abandonné, est aussi inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (art. 20 & 21). C’est bien toujours le droit à une famille.
Les réalités de l’adoption
L’adoption éveille bien des fantasmes.
On entend que l’adoption est un phénomène sociétal voire un phénomène à la mode. Mais l’adoption existe depuis longtemps. Rappelons qu’il y a des exemples d’adoption dans la Bible : dans l’ancien testament un certain Moïse adopté par la femme du pharaon, dans le nouveau testament un certain Jésus, fils de Marie, adopté par Joseph… Les apôtres en parlent (Paul, à plusieurs reprises) parce qu’en ce temps-là déjà, et particulièrement dans le monde romain, l’adoption était courante. Un certain Brutus, fils de César, en est un exemple célèbre.
On imagine que l’adoption concerne des nouveaux nés mais les chiffres de 2010, par exemple, pour les seuls enfants adoptés nés à l’étranger par des parents français, à leur arrivée en France, indiquent qu’ils sont un peu plus de 4% à avoir moins de six mois, un peu plus de 17% à avoir moins d’un an, un peu plus de 23% à avoir entre 1 et 2 ans, donc plus de la moitié ont plus de 2 ans. Remarquons que plus de 14% des enfants ont plus de 7 ans. (Source : Service Adoption du gouvernement français).
Une autre réalité est que pour être adoptables, les enfants doivent être abandonnés, ou orphelins. C’est à dire qu’une autorité doit les reconnaître comme tels. En France les orphelins sont placés sous la tutelle de l’état : des pupilles de l’état.
Les raisons des abandons sont diverses : elles sont d’ordre économique, l’impossibilité de nourrir un enfant, d’ordre sociétal, l’enfant conçu hors mariage, l’enfant non désiré du fait de son sexe, de l’histoire lors de sa conception, mais aussi souvent du fait de sa différence, le handicap, les maladies sous toutes leurs formes etc.
Tous les enfants abandonnés ne sont pas adoptables : en général leur état d’orphelin n’a pas été constaté par une juridiction.
Tous les enfants adoptables ne sont pas adoptés : un chiffre à titre d’exemple : En France en 2010, sur les 62% de pupilles non confiés en adoption, 42%, soit tout de même quelques 669 enfants, ne le sont pas car il n’y a pas de familles candidates à l’adoption du fait des caractéristiques des enfants (handicaps, maladies, âge élevé ou fratries).
L’adoption c’est donner un avenir à un enfant (abandonné).
Nul ne peut prétendre à avoir droit à un enfant parce qu’il désire un enfant. Pas plus n’existe de justification, pour des raisons de stérilité, de choix sexuel ou de situation de solitude par exemple, à prétendre à un enfant.
Aucune motivation religieuse ne peut justifier non plus le droit à un enfant. Par exemple, l’idée entendue, encore aujourd’hui, chez certains théologiens catholiques justifiant l’adoption comme un acte « charitable » ou « de charité » laisse supposer une faute originelle et un déni à exister. Art. 1 : Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. Cela signifie que l’on a tourné définitivement la page aux notions « d’enfants illégitimes » ou autres idées « d’enfants du péché ».
On imagine que l’amour que l’on a envie de donner à un enfant, qui est bien une motivation pour avoir des enfants, justifie l’adoption. Si l’amour rend des situations merveilleuses, peut-être en adoption plus qu’ailleurs, le droit à l’amour n’existe malheureusement pas…
L’adoption c’est bien cheminer vers un enfant abandonné quelque part, le prendre tel qu’il est et lui donner un avenir.
Réussir une adoption, c’est avoir aidé un enfant à devenir adulte, pour cela lui avoir donné un environnement propice avec un minimum de confort, lui avoir donné une éducation, une place dans la société.
Réussir l’adoption, c’est trouver des familles dont le projet est d’accepter des enfants nés quelque part et tels qu’ils sont.
Les droits des adoptants :
Selon la loi : l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt-huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt-huit ans.
Donc une personne vivant en couple mais non mariée est juridiquement célibataire. Et tout célibataire peut adopter. Donc un couple ne peut adopter conjointement que s’il marié. Ni un couple pacsé, ni un couple en concubinage ne peuvent adopter.
La raison du mariage :
Le législateur a vu dans le mariage, en ce qui concerne l’adoption, une garantie d’un lien fort entre les couples qui est un gage de stabilité.
Il semble évident que si le mariage n’est pas un gage de stabilité, c’est un engagement plus fort qu’un pacs ou qu’une union libre.
La légalisation du divorce a beaucoup fragilisé le mariage, bien plus que les mariages pour des couples homosexuels, comme le laissent entendre les détracteurs du mariage pour tous.
On comprend donc pourquoi des parents de même sexe élevant des enfants demandent le mariage qui est la seule façon de pouvoir adopter un enfant à deux. On comprend pourquoi les couples de même sexe réclament le mariage pour pourvoir adopter conjointement.
Pas plus qu’à un couple marié on ne demande à un célibataire de dévoiler sa sexualité, ce qui serait même une atteinte à leur vie privée.
Les conventions internationales et notamment la Convention de la Haye, ratifiée par la France en 1993, et qui définissent les règles en matière d’adoption dans l’intérêt supérieur de l’enfant, imposent aux autorités de définir si les candidats à l’adoption sont aptes à adopter. En France cela se concrétise par l’Agrément en vue d’Adoption délivré par les services sociaux.
Cet agrément vérifie si les conditions légales des demandeurs sont respectées et quel est leur projet, leur capacité à accueillir un enfant, ou plusieurs enfants simultanément dans le cas de fratries. Il constate les souhaits et les limites des demandeurs sur plusieurs critères par rapport à ces enfants : le sexe, l’âge, la maladie, le handicap, l’origine.
Ce n’est qu’avec cet agrément que l’on peut cheminer vers un enfant adoptable.
Le droit d’adopter c’est en fait avoir le droit de demander un agrément pour adopter.
L’agrément ne donne pas le droit à un enfant mais il donne bien le droit d’adopter.
Il faut bien comprendre que quand on parle de droit à l’adoption, ce n’est que le droit de demander un agrément en vue d’adoption.
Bien des demandeurs ne mènent pas à terme leur projet de demande d’adoption. En France plus de 9.000 demandes d’agrément en 2010, et seulement plus de 6.000 ont été accordées.
Les agréments en vue d’adoption ne mènent pas tous à l’adoption d’enfants.
En 2010, sur les agréments accordés, au regard des chiffres indiqués ci-dessus, en sachant qu’un agrément est valable 5 ans, il y a donc environ 30.000 agréments en cours pour 891 enfants pupilles et 1.995 enfants abandonnés à l’étranger ont été confiés en vue d’une adoption par des français.
L’adoption est la rencontre de deux histoires.
J’ai dans mon engagement associatif pu constater que d’une part l’agrément n’était pas un gage absolu de la capacité des demandeurs à pouvoir adopter. Certains projets de demandeurs comportaient à mes yeux un risque pour des enfants adoptés et pourtant l’agrément a été accordé.
J’ai pu aussi constater que certains postulants à l’adoption ont des projets pour des enfants qui ne correspondent pas à la réalité. Quand on a le projet d’accueillir un enfant déjà né quelque part sans être en mesure d’accepter et d’être à l’écoute de son histoire, il sera difficile de se voir confier un enfant. Pire encore il y a un risque d’échec d’adoption.
L’adoption, c’est la rencontre de deux histoires. C’est aussi une histoire à écrire avant l’accueil de l’enfant et ensuite au quotidien, avec lui.(Site Adoption du Gouvernement).
L’adoption est d’abord l’histoire d’enfants qui ont vécu une rupture avec leur famille biologique, qui ont un vécu qui peut être douloureux ; et je n’ai jamais vu une famille biologique abandonner son enfant ou le confier en adoption dans la joie.
Il faut chercher cette douleur dans les raisons des abandons : d’ordre économique, l’impossibilité de nourrir un enfant, d’ordre sociétal, l’enfant conçu hors mariage (cas courant en France), l’enfant porteur de malheurs dans certains pays (la fille dans certaines partie d’Asie ou les jumeaux dans certaines partie d’Afrique) mais aussi souvent sa différence et dans cette catégorie le handicap et les maladies sous toutes leurs formes.
L’histoire des postulants ensuite : le projet des postulants à l’adoption doit être construit de façon à pouvoir cheminer vers ces enfants en comprenant leurs histoires, leur passé.
L’enfant a besoin de comprendre, d’intégrer ses origines, son histoire, son passé pour pouvoir se construire. C’est même son droit.
Les parents ont besoin d’être à l’écoute de cette différence par rapport aux autres enfants. C’est ce que j’appelle le projet d’adoption. Celui-ci doit refléter que l’on a compris la diversité des histoires d’enfants et que l’on est à même de pouvoir donner un avenir à cet enfant avec son histoire, sa différence.
Dans mon expérience d’accompagnement des postulants à l’adoption, j’ai pu voir, que plus le projet est réfléchi, plus tous les cas de figures sont abordés, plus les chances d’intégrer un enfant sont grandes et plus le délai pour se voir confier un enfant est court.
J’ai pu constater aussi et des études vont dans le même sens, que plus le ou les demandeurs sont eux même différents, c’est-à-dire célibataires, très âgés, handicapés, ayant eu des expériences de vie inhabituelles, homosexuels, plus le projet est construit.
De mon expérience avec les personnes en charge dans les orphelinats et institutions qui confient des enfants en adoption, je confirme que c’est sur ces dossiers, sur ces projets d’adoptants que les enfants sont placés au regard de l’histoire de l’enfant. Cette histoire fait que l’on place des enfants dans tel ou tel type de famille. L’intérêt de l’enfant prime et parfois il est jugé préférable de placer un enfant dans un couple, chez un demandeur femme, chez un demandeur homme, dans une famille ayant d’autres enfants.
De ce fait il n’y a aucune raison de priver l’accès à des couples homosexuels de construire et réfléchir un projet d’adoption qui permettra à un enfant de trouver un avenir. Certains enfants pourront, dans une famille monoparentale, trouver l’environnement le plus propice à leur intégration dans une famille et dans la société.
Le scandale de l’adoption
Le scandale de l’adoption est que trop d’enfants ne trouvent pas de parents. Parmi les seuls enfants adoptables en France, en 2010, sur les 62% de pupilles non confiés en adoption, 42%, soit tout de même quelques 669 enfants, ne le sont pas car il n’y a pas de familles candidates du fait des caractéristiques des enfants (handicaps, maladies, âge élevé ou fratries).
Je ne parle pas non plus des enfants privés de famille ou abandonnés qui sont non adoptables parce qu’oubliés ou laissés volontairement dans des institutions, parce qu’ils n’ont pas de papiers, parce qu’aucune décision de justice n’a constaté leur abandon.
Il faut tout mettre en œuvre pour faciliter le plus grand nombre à accéder à l’adoption, c’est-à-dire à avoir des projets parentaux pour des enfants.
Encore un argument en faveur de l’élargissement des candidats à l’adoption et donc aux couples homosexuels qui en sont privés.
Certains, au nom de convictions religieuses le plus souvent, ou au nom d’une pseudo morale, pensent qu’il faut réduire le nombre de candidats à l’adoption. Il faut un papa et une maman à un enfant disent-ils, alors que bien des enfants n’ont ni l’un ni l’autre, que trop d’enfants sont victimes de couples qui se déchirent. Il faudrait donc barrer l’adoption à des couples homosexuels, et puis aussi aux célibataires, puisque il y a un risque qu’ils soient homosexuels ou aient une vie dévolue puisqu’ils ne sont pas capables d’avoir un conjoint !
C’est oublier qu’au sortir de la dernière guerre mondiale il y avait beaucoup d’enfants adoptables et qu’en grande majorité c’était les célibataires qui adoptaient. Ceux qui s’offusquent aujourd’hui de cette situation sont probablement les mêmes qui auraient empêché Joséphine Baker, danseuse de cabaret métisse, d’adopter 12 enfants « arc en ciel » venus des 4 coins du globe. Ses enfants ont pour la plupart témoigné de la fierté qu’ils avaient eu d’être les enfants de Joséphine Baker.
Pour qu’il y ait d’autres avenirs d’enfants possibles il faut laisser le plus grand nombre porter des projets d’adoption.
Une injustice pour les enfants adoptés
La meilleure protection d’un enfant pour recréer un lien, une filiation, l’inscrire dans sa famille c’est l’adoption. Il y a deux adoptions : la plénière qui accorde les mêmes droits que tous les autres enfants et l’adoption simple qui permet à l’enfant d’avoir des liens avec sa famille biologique. La principale caractéristique de l’adoption est qu’elle est irrévocable.
Concrètement un enfant adopté n’a le droit qu’à une adoption. Cette disposition est celle qui convient le plus à l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est la reconnaissance qui lui permet de s’inscrire totalement dans sa famille, qui le protège de ruptures successives ou d’être l’objet de tractations.
L’injustice est bien dans cette irrévocabilité. Un enfant adopté qui perd ses parents mariés ne peut plus être adopté. Un enfant adopté qui perd un de ces deux parents mariés ne peut pas être adopté par le conjoint du parent survivant même s’il l’a élevé. Un enfant adopté par un célibataire ne peut pas être adopté par son conjoint, car cela signifierait remettre en cause l’irrévocabilité et faire une seconde adoption.
Voilà pourquoi, au nom de l’intérêt supérieur des enfants et de leurs droits, je suis pour l’adoption par des couples homosexuels, et pour les autoriser à se marier !
Olivier Kauffmann
Strasbourg, le 26 novembre 2012
