La raison de l’Imprescriptibilité

Le 28 octobre 2026, le Sénat a voté en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, rétablissant ainsi une disposition adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 juillet 2026, à l’initiative de l’amendement porté par le député Arnaud Bonnet. Cette avancée législative constitue une étape importante, mais le processus parlementaire n’est pas encore achevé.

Ne serait-il pas temps de poser, au-delà de la qualification juridique, la question de la gravité de ces actes qui détruisent l’intégrité physique et psychique de nos enfants ? Faut-il attendre davantage pour reconnaître l’ampleur de ces violences ? Notre époque se revendique moderne, mais notre capacité à protéger les enfants semble parfois nous ramener à des temps archaïques.

L’enjeu dépasse ici la seule question de la prescription. Il touche à la reconnaissance durable du statut de victime pour ces adultes profondément meurtris dans leur enfance, dont la parole et la souffrance ne peuvent être enfermées dans une limite temporelle. Mais cette reconnaissance est encore loin d’être pleinement acquise. Elle soulève également des questions éthiques, juridiques et sociétales qui méritent d’être questionnées, qu’est-ce qu’une société révèle de son rapport à l’humanité à travers la manière dont elle protège ses enfants ?

Nommer l’indicible : violences sexuelles sur mineurs et reconnaissance des victimes

revue l'opinion

En juin 2026, j’écoutais Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, s’exprimer sur la question de l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs. Elle se montrait assez opposée à cette évolution législative, notamment au regard des difficultés à établir les preuves lorsque les faits remontent à quarante ou cinquante ans. Ce débat m’a interpellée, en particulier sur la question de la distinction entre les crimes contre l’humanité et les crimes sexuels commis sur des enfants. Peut-on réellement réduire cette question à une hiérarchie des qualifications pénales ? Si le viol d’un enfant, d’un bébé, ne relève pas juridiquement de la catégorie des crimes contre l’humanité, comment penser et nommer l’atteinte fondamentale qu’il représente ? Les enfants ne sont-ils pas les porteurs de notre humanité, de notre avenir collectif ? Reconnaître la distinction juridique entre les crimes ne doit-il pas nous conduire, simultanément, à interroger notre responsabilité morale et collective ?

La violation de l’intégrité physique et psychique d’un enfant constitue une atteinte majeure à sa personne, à sa dignité et à sa construction. C’est une guerre invisible, souvent silencieuse, qui se déroule dans l’intimité et qui peine encore à être pleinement nommée et reconnue. Relativiser la gravité de ces actes au motif qu’ils relèvent d’une qualification pénale distincte ne risque-t-il pas de contribuer à leur invisibilisation ?

Il convient néanmoins de distinguer plusieurs dimensions : la qualification juridique du crime contre l’humanité, qui répond à une définition précise en droit international ; la qualification pénale des violences sexuelles commises sur les mineurs ; et, enfin, la gravité humaine, psychique et morale de ces actes, qui ne saurait être réduite à leur classement juridique.

C’est aussi une question de civilisation : comment une société peut-elle prétendre protéger ses enfants si elle ne reconnaît pas pleinement la gravité des violences qu’ils subissent ? La réponse ne peut être exclusivement juridique. Elle est également symbolique, philosophique, morale, éthique, pédagogique et sanitaire. Pour tenter de comprendre ces enjeux, il convient de revenir sur le contexte des violences sexuelles faites aux enfants, leurs conséquences et les mécanismes qui rendent parfois si difficile la révélation des faits. Car derrière les catégories juridiques, les statistiques et les débats parlementaires, il y a des enfants : des minots, des gamins, des gosses, des bambins, des mômes, des loupiots, des marmots, des mioches, des petiots. Autant de mots pour désigner ceux dont nous avons collectivement la responsabilité de protéger l’intégrité et la dignité.

Un contexte social révélateur de défaillances multiples

Notre contexte social a largement médiatisé, ces dernières années, les violences sexuelles commises sur les enfants. L’affaire Epstein, le procès de Joël Le Scouarnec, les révélations concernant certains personnels de crèches, de l’Éducation nationale ou du périscolaire, les dysfonctionnements dans les structures municipales, mais aussi les affaires impliquant des médecins, des hommes d’Église ou des coachs sportifs, témoignent de la diversité des environnements dans lesquels ces violences peuvent se produire. Ces situations ont en commun de mettre parfois en évidence l’utilisation abusive d’une position d’autorité, de confiance ou de pouvoir.

La relation éducative, médicale, spirituelle, sportive ou familiale, qui devrait constituer un espace de sécurité, peut devenir un lieu d’emprise et de manipulation. À cela s’ajoutent les situations dans lesquelles l’entourage préfère ne pas voir, ne pas entendre ou ne pas affronter une réalité pourtant destructrice pour la santé physique et psychique des enfants.

La question ne concerne donc pas uniquement les auteurs de violences. Elle interroge également les conditions de leur possible installation : insuffisance des contrôles lors des recrutements, défaut de formation des personnels, méconnaissance des mécanismes de l’emprise, absence de signalement ou traitement tardif des alertes. Les temps de vie quotidienne, notamment les repas, les activités périscolaires ou les accueils collectifs, ne sont pas davantage exempts de ces enjeux. L’affaire de Lyhanna, enfant de onze ans retrouvée morte en juin 2026, a particulièrement mis en lumière les conséquences dramatiques que peuvent avoir des dysfonctionnements dans le suivi et la transmission des procédures judiciaires. Le rapport de la mission interministérielle a notamment documenté des erreurs de transmission, des retards d’enregistrement et des défauts de suivi de procédures antérieures concernant la personne mise en cause.

Les chiffres communiqués par le ministère de la Justice donnent également une mesure de l’ampleur du phénomène : 85 047 plaintes relatives à des infractions sexuelles commises sur des mineurs ont été recensées dans le cadre de la revue nationale des procédures engagée en 2026. Au 15 juillet, 69 626 dossiers avaient été réexaminés. Ces données révèlent l’importance des besoins en matière de traitement judiciaire, de moyens humains, d’expertise et de coordination institutionnelle. Il existe ainsi un ensemble de mécanismes individuels, familiaux et institutionnels susceptibles de favoriser le silence, de retarder la révélation des faits et, parfois, de laisser perdurer des situations de violence. L’impunité ne résulte pas toujours d’une volonté explicite de protéger un agresseur : elle peut également se construire dans les défaillances, les négligences, les cloisonnements et les renoncements successifs.

Le 28 octobre 2026, en rétablissant en séance l’imprescriptibilité de certains crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80, le Sénat a franchi une étape importante dans le débat parlementaire. La disposition, supprimée auparavant par la commission des lois, n’est toutefois pas encore définitivement acquise : le processus législatif doit se poursuivre. Rien n’est donc définitivement acquis et rien n’est simple. Mais cette évolution pose une question fondamentale : quelle valeur une société accorde-t-elle à la parole de ceux qui n’ont pas pu parler à temps ?

Le moment est peut-être venu — le kairos, ce temps opportun dans la pensée grecque — de faire vivre concrètement les valeurs républicaines d’une société qui se revendique patrie des droits de l’homme. La protection de l’enfance ne saurait rester une déclaration de principe. Elle suppose des dispositifs effectifs, des professionnels formés, des institutions responsables et une capacité collective à reconnaître les violences. Car les conséquences de ces actes sont multiples, profondes et parfois invisibles. Elles peuvent traverser toute une existence, affecter la construction identitaire, la santé mentale, les relations affectives et le rapport à soi-même. Le temps nécessaire à la révélation des faits ne devrait pas devenir un obstacle supplémentaire à la reconnaissance des victimes.

Des séquelles possibles, une jeunesse brisée

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Depuis la fin du XXe siècle, de nombreuses recherches se sont intéressées aux conséquences des violences sexuelles subies durant l’enfance et l’adolescence sur la santé physique et mentale. Les données scientifiques montrent des associations significatives entre ces expériences traumatiques et l’apparition ultérieure de difficultés psychologiques ou de troubles psychiatriques.

Parmi les manifestations les plus fréquemment étudiées figurent les troubles anxieux et dépressifs, les états de stress post-traumatique, les conduites addictives, les troubles du comportement alimentaire et certains troubles de la personnalité. Une publiée dans The Lancet Psychiatry en 2019, regroupant 19 méta-analyses et plus de quatre millions de participants, confirme l’étendue de ces associations. Elle souligne notamment des liens avec les troubles anxieux, la dépression et le trouble de la personnalité borderline.

Ces résultats invitent toutefois à distinguer les associations statistiques des relations de causalité et à prendre en compte la diversité des parcours individuels. Au-delà des diagnostics psychiatriques, les violences sexuelles peuvent affecter durablement les processus de développement de l’enfant : régulation émotionnelle, estime de soi, apprentissages, construction identitaire, relations sociales et affectives. Leurs manifestations ne sont ni systématiques ni uniformes. Certaines restent longtemps invisibles, tandis que d’autres apparaissent ou se révèlent à différentes étapes de la vie.

Une éthique chrétienne de la protection : dignité, vérité et responsabilité

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L’inceste constitue une transgression particulièrement grave des liens familiaux et des relations de confiance. Il transforme une relation qui devrait être protectrice en un espace d’emprise, de manipulation et de violence. L’adulte qui abuse de son autorité détourne la relation de confiance et instrumentalise l’enfant à des fins sexuelles. L’enfant, quant à lui, se trouve confronté à une confusion profonde entre affection, dépendance, loyauté familiale et violence. Dans le livre du Lévitique (18, 6-14), les interdits sexuels entre membres d’une même famille sont explicitement formulés. L’expression « découvrir la nudité » désigne ici des relations sexuelles prohibées.

Au-delà de ces prescriptions anciennes, ces textes invitent à réfléchir aux limites qui protègent les relations familiales et à la nécessité de respecter l’intégrité de chacun. Dans une perspective contemporaine de protection de l’enfance, le respect de l’intimité corporelle et psychique participe à la construction de l’identité de l’enfant. La Bible ne dissimule pas les violences sexuelles. Le récit de Tamar, fille du roi David, violée par son demi-frère Amnon (2 Samuel 13), constitue un témoignage particulièrement saisissant. Amnon utilise la manipulation pour attirer Tamar, puis lui impose une relation sexuelle. Après cet acte, il la rejette. Tamar exprime alors sa détresse et dénonce la gravité de ce qui vient de lui être fait. La réaction d’Absalom, son frère, se traduira par une vengeance meurtrière. Ce récit met en lumière la violence de l’inceste, l’abus de pouvoir, la souffrance de la victime et l’échec d’une réponse familiale protectrice. Il nous oblige à interroger la responsabilité de ceux qui savent, de ceux qui voient et de ceux qui ne parviennent pas à protéger.

Dans le Nouveau Testament, Jésus accorde une place particulière aux enfants : « Laissez venir à moi les petits enfants, et ne les en empêchez pas » (Matthieu 19,14). Cette parole rappelle que les enfants ont pleinement leur place dans la communauté croyante et qu’ils ne doivent pas être écartés de la vie spirituelle. Elle invite également à considérer leur vulnérabilité et leur besoin d’un environnement sécurisant.

Une autre parole de Jésus mérite toute notre attention : « Quiconque reçoit en mon nom un petit enfant comme celui-ci me reçoit moi-même. Mais, si quelqu’un scandalisait un de ces petits qui croient en moi, il vaudrait mieux pour lui qu’on suspendît à son cou une meule de moulin et qu’on le jetât au fond de la mer » (Matthieu 18, 5-6). La sévérité de cette mise en garde est remarquable. Faire du mal à un petit, détourner sa confiance ou entraver son cheminement constitue une faute d’une gravité extrême. Cette parole peut aujourd’hui nourrir une réflexion exigeante sur la responsabilité des adultes et des communautés chrétiennes dans la protection des enfants.

La foi chrétienne affirme que chaque être humain est créé à l’image de Dieu (Genèse 1,27). Cette affirmation fonde une conception de la dignité humaine qui ne dépend ni de l’âge, ni de la position sociale, ni de la capacité à se défendre. L’enfant n’est jamais la propriété de l’adulte. Il est une personne à part entière, dont l’intégrité physique, psychique et spirituelle doit être respectée.

La responsabilité de faire émerger la vérité traverse également les textes bibliques. Dans sa lettre aux Éphésiens (5,11-13), Paul appelle à ne pas prendre part aux œuvres des ténèbres, mais à les mettre en lumière. L’Évangile de Luc (8,17) rappelle qu’aucune chose cachée ne demeure éternellement secrète. Quant à Jésus, dans l’Évangile de Jean (8,32), il affirme : « Vous connaîtrez la vérité, et la vérité vous affranchira. » Ces paroles peuvent constituer des fondements spirituels pour refuser le silence, dénoncer les violences et protéger les personnes vulnérables. Dans la tradition chrétienne, le commandement d’aimer son prochain comme soi-même (Matthieu 22,39) ne peut être dissocié du respect de son intégrité. Aimer ne consiste jamais à dominer, utiliser, manipuler ou violenter. Les parents et les adultes investis d’une responsabilité éducative sont appelés à protéger, accompagner et transmettre. Le Deutéronome (6) et la lettre aux Éphésiens (6,4) rappellent cette responsabilité éducative et spirituelle.

La prévention ne consiste pas à développer une méfiance généralisée ou à devenir paranoïaque. Elle consiste à donner aux enfants et aux adultes des repères simples, à favoriser des relations saines, à reconnaître les situations d’emprise et à savoir vers qui se tourner en cas de difficulté. Une culture de prévention développe une confiance éclairée : elle ne détruit pas la confiance, elle la rend plus sûre. L’écoute constitue alors un outil essentiel pour permettre à la parole d’émerger. Elle suppose une posture adaptée, une formation et une capacité à accueillir ce qui est exprimé sans jugement ni culpabilisation. Dans l’accompagnement pastoral, écouter ne signifie pas enquêter ni se substituer aux professionnels compétents. Cela signifie accueillir la parole, prendre au sérieux ce qui est confié, protéger et orienter lorsque cela est nécessaire.

L’adulte, le parent, le professionnel et l’accompagnant spirituel ont chacun une responsabilité particulière. Dans la foi chrétienne, cette responsabilité peut aussi être comprise à la lumière du Psaume 23 : marcher sous la houlette du Seigneur, c’est apprendre à prendre soin, nous aussi, des autres, à guider et à protéger, plutôt qu’à exercer une domination sur autrui.

Protéger nos enfants : l’affaire de tous et de toutes

La protection de l’enfance ne relève pas exclusivement de l’État ou des juridictions compétentes. Elle constitue une responsabilité collective qui engage les familles, les institutions éducatives, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les associations, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics. Les dispositifs de protection, notamment ceux qui concernent les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sont confrontés à des difficultés de moyens, de coordination, de recrutement et de formation. Pourtant, ces enfants, souvent déjà fragilisés par leur histoire familiale, peuvent être exposés à de nouvelles formes de violence et d’exploitation.

La prostitution des mineurs constitue à cet égard une réalité particulièrement préoccupante. Selon la Haute Autorité de santé, les estimations varient de 6 000 à 15 000 mineurs concernés, voire jusqu’à 20 000 selon certaines évaluations. En 2025, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 704 victimes mineures de proxénétisme ou de recours à la prostitution, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2021. Les filles représentent environ 94 % des victimes enregistrées. Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence : ils ne reflètent qu’une partie d’un phénomène difficile à repérer, marqué par l’emprise, la peur des représailles et les difficultés de révélation.

Une attention particulière doit être portée aux enfants confiés à l’ASE, dont les parcours peuvent être marqués par des ruptures affectives, des violences antérieures et une vulnérabilité accrue face aux mécanismes d’emprise et d’exploitation. La protection ne peut donc pas se limiter au placement : elle suppose un accompagnement durable, une écoute effective, des professionnels formés et une vigilance institutionnelle constante.

Une avancée législative mérite néanmoins d’être soulignée : la loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026, visant à garantir à chaque enfant le droit d’être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. Cette disposition, qui entrera en vigueur le 6 janvier 2027, prévoit l’assistance du mineur par un avocat dès l’ouverture de la procédure, sans condition de discernement. Elle renforce la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit, capable d’être représenté et entendu dans les décisions qui concernent sa vie.

Les violences intrafamiliales constituent une autre dimension majeure de cette problématique. Elles peuvent survenir dans les familles biologiques, adoptives ou recomposées et prendre des formes multiples : violences physiques, psychologiques et sexuelles, inceste fraternel, attouchements, viols ou climat incestuel. Certaines s’installent dans un environnement où les frontières générationnelles et les limites de l’intimité ne sont plus respectées. Elles sont parfois difficiles à repérer parce qu’elles s’inscrivent dans des relations affectives, des liens de dépendance et des mécanismes de loyauté familiale.

Malgré la médiatisation des affaires et les mouvements de libération de la parole, notamment sur les réseaux sociaux, de nombreuses victimes éprouvent encore des difficultés à parler. Il faut comprendre la complexité de ces situations dans lesquelles l’intégrité physique, psychologique et parfois spirituelle de l’enfant est menacée. L’autorité d’un adulte, qu’il soit parent, médecin, responsable religieux, enseignant, entraîneur sportif, grand-parent, oncle ou tante, peut être détournée pour imposer le silence, manipuler ou exercer une emprise.

La confiance accordée aux adultes ne doit pas être remise en question dans son principe, mais elle doit s’accompagner de repères, de limites et de dispositifs de vigilance. Aucun statut, aucune fonction et aucune autorité ne devraient placer un adulte au-dessus de toute responsabilité.

L’enfant victime peut mettre des années, parfois une grande partie de sa vie, à reconnaître et à nommer ce qu’il a subi. Entre l’interdit, le tabou, la honte, la culpabilité, la loyauté familiale et le désir de survivre, le temps de la révélation lui appartient. Il ne peut être imposé de l’extérieur ni réduit à une échéance administrative ou judiciaire. Les actes de violence ne peuvent être effacés. Leurs conséquences peuvent être profondes et durables, mais elles ne condamnent pas nécessairement les victimes à une souffrance définitive. L’accompagnement, la reconnaissance, la justice et les possibilités de reconstruction sont essentiels.

J’ai encore beaucoup de questions à soulever. Qu’est-ce qui est réellement tabou dans notre société : le fait de violer un enfant ou celui d’en parler ? Peut-on continuer à considérer que certaines personnes, du fait de leur fonction ou de leur autorité, seraient au-dessus de toute remise en question ? Comment garantir que les institutions entendent les victimes, traitent les signalements et protègent effectivement les enfants ? Enfin, quelle confiance accorder à nos institutions lorsque le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs révèle encore des divergences profondes sur la place accordée à la parole des victimes et au temps nécessaire à leur reconnaissance ?

Protéger les enfants ne peut être une simple déclaration d’intention. C’est une responsabilité qui engage chacun et chacune, dans sa fonction, ses compétences et sa capacité à ne pas détourner le regard.

Faire changer de camp la honte

Dans une démocratie, les enfants disposent de droits fondamentaux. Pourtant, des paradoxes persistent et viennent contredire notre volonté de les protéger et de les voir grandir sereinement. Je pense notamment au film Les Chatouilles, d’Andréa Bescond et Éric Métayer, qui met en scène les violences sexuelles subies par une enfant de la part d’un ami de la famille. Au-delà des agressions elles-mêmes, le film interroge la difficulté d’entendre la parole d’un enfant, de comprendre ce qu’il tente d’exprimer et de reconnaître sa souffrance. Notre société dispose pourtant de moyens pour accompagner les enfants vers un développement respectueux de leur personne et des autres. Cela commence par la reconnaissance de leur intimité, de leur intégrité et de leur dignité. Porter atteinte à l’intimité d’un enfant, c’est bouleverser profondément son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Les conséquences peuvent être durables, parfois dévastatrices, mais elles ne condamnent pas nécessairement une personne à rester prisonnière de son traumatisme.

Supprimer la prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs pourrait constituer une étape importante dans la reconnaissance des victimes. Cela permettrait de ne plus opposer le temps judiciaire au temps nécessaire pour comprendre, nommer et révéler les violences subies. Pour certaines personnes, la reconnaissance des faits peut ouvrir un chemin de réparation, de reconstruction et, dans une perspective chrétienne, permettre de laisser le Christ accompagner une vie meurtrie. Il ne s’agit pas d’effacer le passé, mais de retrouver une liberté et une dignité qui ont été bafouées.

Les mécanismes psychotraumatiques, notamment certaines formes de dissociation et d’amnésie traumatique, peuvent contribuer à retarder la révélation des violences. Oser parler, témoigner ou dénoncer des faits anciens demande parfois un courage considérable. Pouvoir faire entendre sa parole à tout moment de sa vie, sans être disqualifié par le temps écoulé, constitue un enjeu majeur de justice et de reconnaissance.

Je suis profondément préoccupée par le risque que les choix institutionnels et les arguments juridiques finissent par reléguer au second plan la parole des victimes. Des milliers de personnes portent encore les conséquences de violences subies dans leur enfance. Ne pas entendre cette réalité, ou ne pas lui donner les moyens d’être reconnue, contribue à fragiliser notre conception même de la dignité humaine. La société ne peut continuer à se satisfaire d’une protection de l’enfance proclamée dans les textes si les dispositifs de prévention, de signalement, d’écoute et de justice ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il est temps que la honte change de camp.

J’ai moi-même rejoint régulièrement les rassemblements organisés le lundi soir devant le palais de justice de Paris, où nous scandions d’une même voix : « Loi intégrale ! ». J’y ai observé combien les femmes souhaitent reprendre la parole, faire entendre leur expérience et exercer pleinement leur pouvoir citoyen. Cette mobilisation dépasse la seule dénonciation des violences : elle exprime une volonté de ne plus accepter les rapports de domination et les mécanismes qui entretiennent le silence. La colère des femmes n’est pas une manifestation d’hystérie. Dire NON, prendre la parole, dénoncer les abus d’autorité et demander des comptes sont des actes citoyens. Ils permettent de réfléchir collectivement aux moyens que nous souhaitons réellement nous donner pour protéger nos enfants.

Je reste convaincue que la lutte contre les dominations, la reconnaissance des victimes et l’éducation à des relations respectueuses constituent des conditions essentielles pour sortir de la loi du silence.

Protéger l’enfance est une responsabilité citoyenne, humaine et spirituelle. C’est refuser que la confiance soit détournée, que la parole soit étouffée et que le temps devienne une seconde injustice pour les victimes.

Les ressources mobilisées

1. Littérature médicale 

Bertsch, I., & Hoang Pham, T. (2026). Taux et facteurs de risque de récidive des mineurs auteurs de violences sexuelles. Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique. Publication en ligne anticipée. https://doi.org/10.1016/j.amp.2026.06.007

Bourgou, S., et al. « Enfants Victimes de Violences Sexuelles En Consultation de Pédopsychiatrie ». L’Encéphale, vol. 47, no 3, juin 2021, p. 221‑26. DOI.org (Crossref), https://doi.org/10.1016/j.encep.2020.06.011.

De Luca, Manuella. « Inceste et scarifications : inceste fraternel et registre partiel ». L’Évolution Psychiatrique, vol. 75, no 1, janvier 2010, p. 165‑81. DOI.org (Crossref), https://doi.org/10.1016/j.evopsy.2009.12.013.
Guillet-May, F., et O. Thiebaugeorges. « Le médecin face aux agressions sexuelles et au viol ». EMC – Traité de médecine AKOS, vol. 8, no 1, 2005, p. 1‑8. DOI.org (Crossref), https://doi.org/10.1016/S1634-6939(05)40233-1.
Hailes, H. P., Yu, R., Danese, A., & Fazel, S. (2019). Long-term outcomes of childhood sexual abuse: An umbrella review. The Lancet Psychiatry, 6(10), 830–839.  https://doi.org/10.1016/S2215-0366(19)30286-X
Manus, Jean-Marie. « Reconnaître le viol comme crime de guerre ». Revue Francophone des Laboratoires, vol. 2022, no 541, avril 2022, p. 19. DOI.org (Crossref), https://doi.org/10.1016/S1773-035X(22)00127-7.
Romano, Hélène, et Jean-Yves Hayez. « Le viol des bébés, repérage et prise en charge ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, vol. 182, no 2, février 2024, p. 142‑49. DOI.org (Crossref), https://doi.org/10.1016/j.amp.2023.04.004.
Salmona, Muriel (présidente), association Mémoire traumatique et victimologie.  URL: https://www.memoiretraumatique.org/
Schiltz, Lony. « Séquelles post-traumatiques à long terme rencontrées chez les enfants et adolescents victimes de violence sexuelle : implications pour l’expertise de crédibilité ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, vol. 178, no 9, novembre 2020, p. 896‑900. DOI.org (Crossref), https://doi.org/10.1016/j.amp.2020.01.006.
Stubley, J., Chipp, B., & Buszewicz, M. (2025). Diagnosis and management of complex post-traumatic stress disorder (C-PTSD). BMJ, 388, e079458. https://doi.org/10.1136/bmj-2024-079458

2. Classification et ressources de santé publique

Haute Autorité de santé. (2026, 6 octobre). Prévention, repérage et accompagnement des mineurs en situation de prostitution relevant de la protection de l’enfance : Note de cadrage. https://www.has-sante.fr/jcms/p_4549147/fr/prevention-reperage-et-accompagnement-des-mineurs-en-situation-de-prostitution-relevant-de-la-protection-de-l-enfance-note-de-cadrage https://www.has-sante.fr/jcms/p_4549147/fr/prevention-reperage-et-accompagnement-des-mineurs-en-situation-de-prostitution-relevant-de-la-protection-de-l-enfance-note-de-cadrage

 

Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. (s. d.). Violences sexuelles intrafamiliales : Comprendre, prévenir, repérer et agir. Vademecum à destination de l’ensemble des professionnels de l’Éducation nationale. https://eduscol.education.gouv.fr/

 

Organisation mondiale de la santé. (2024). Clinical descriptions and diagnostic requirements for ICD-11 mental, behavioural and neurodevelopmental disorders. https://www.who.int/publications/i/item/9789240077263 https://www.who.int/publications/i/item/9789240077263

 

3. Rapports et données institutionnelles françaises

Bonnet, A., Goulet, P., & Martin, A. (2026, 15 avril). Rapport d’information n° 2685 : Sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs. Assemblée nationale. URL:  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2685.html

Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. (2023, 20 novembre). Violences sexuelles faites aux enfants : « On vous croit » [Rapport public]. URL:  https://www.ciivise.fr/sites/ciivise/files/2024-12/CIIVISE_Rapport_On_vous_croit_nov_2023.pdf

Conseil national des évangéliques de France. (s. d.). Bonnes pratiques pour lutter contre les abus sexuels : Pour une déontologie au service des plus vulnérables dans les Églises et les œuvres membres du CNEF. URL:  https://maisonbible.fr/fr/97368-bonnes-pratiques-pour-lutter-contre-les-abus-sexuels-9991020011552.html

Inspection générale de la justice, & Inspection générale de la gendarmerie nationale. (2026, septembre). Rapport final de la mission interministérielle diligentée à la suite de la disparition de Lyhanna. Ministère de la Justice.URL:  https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-11/rapport_lyhanna.pdf

Ministère de la Justice. (2026, 15 juillet). Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs. URL:  https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/bilan-revue-plaintes-relatives-aux-violences-sexuelles-commises-mineurs

Stop abus. Service d’écoute et d’aide créé en 2022 par le CNEF pour recueillir la parole des victimes et témoins d’abus sexuels au sein des Églises évangéliques, afin de les orienter vers des accompagnements adaptés. URL: https://www.stop-abus.fr/page/1750254-accueil

Tedjani Tarayoun, avec Élisa Abassi, Moussa Keita, Klara Vinceneux. L’aide sociale à l’enfance. Bénéficiaires, mesures et dépenses départementales associées – Édition 2026. Les Dossiers de la Drees N° 138 Paru le 30/06/2026. URL: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/260630-aide-sociale-enfance-2026?utm_source=qwant&utm_medium=referral&utm_campaign=ai_flash

4. Textes juridiques et débats parlementaires

Code de procédure pénale. (s. d.). Article 7. Légifrance.  URL:  https://www.legifrance.gouv.fr

République française. (2026, 13 juillet). Loi n° 2026-630 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance. Journal officiel de la République française. URL:  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/13/2026-630/jo/texte

Sénat. (2026, 28 octobre). Séance du 28 octobre 2026 : Compte rendu intégral des débats. URL:  https://www.senat.fr/seances/s202610/s20261028/s20261028_mono.html

Sénat. (2026, 28 octobre). Séance du 28 octobre 2026 : Compte rendu intégral des débats (version PDF). URL:  https://www.senat.fr/seances/s202610/s20261028/s20261028.pdf

5. Références bibliques

Segond, L. (Trad.). (1910). La Sainte Bible : Version Louis Segond 1910. URL:  https://ebible.org/study/content/texts/fraLSG/

Passages cités : Genèse 1, 27 et 24, 15 ; Lévitique 18, 6–14 ; Deutéronome 6 ; 2 Samuel 13, 1–39 ; Psaume 23 ; Matthieu 18, 5–6, 19, 14 et 22, 39 ; Luc 8, 17 ; Jean 8, 32 ; Éphésiens 5, 11–13 et 6, 4.

6. Référence cinématographique

Bescond, A., & Métayer, É. (Réalisateurs). (2018). Les Chatouilles [Film]. Les Films du Kiosque. URL:  https://www.academie-cinema.org/films/les-chatouilles/

Les images sont générées par IA ou libres de droit. La photo de la pancarte Loi intégrale provient du site « L’opinion »

 

 

 

 

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